Conditions Générales D'utilisation Bipbip (CGU)

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (ci-après « CGU ») rĂ©gissent les conditions d’utilisation de l’application mobile Bipbip (ci-après « Application Bipbip »), dĂ©tenue et gĂ©rĂ©e par la sociĂ©tĂ© Bipbip, sociĂ©tĂ© d'Exploitation Personnel, identifiĂ©e sous le numĂ©ro 531 805 018 RCS de Versailles, dont le siège social est situĂ©, 8, rue Louis Mercier 78370 Plaisir, reprĂ©sentĂ©e par son fondateur en cette qualitĂ© audit siège (ci-après "Bipbip"). Bipbip se rĂ©serve le droit de modifier ces CGU Ă  tout moment. Ces modifications sont opposables Ă  compter de leurs mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antĂ©rieurement. La dernière version des CGU est disponible depuis l’Application bipbip et sur le site   https://bipbip.tv

Les CGU Bipbip sont régies par la loi Francaise.

PRÉAMBULE

Le Service Bipbip, est accessible par l’Application Bipbip, application mobile de navigation en temps rĂ©el d'aide, d'assistance et de sĂ©curisation Ă  la conduite,  est uniquement tĂ©lĂ©chargeable par l’utilisateur sur les plateformes Apple Store et Google Play. Les CGU sont mises Ă  la disposition des utilisateurs depuis l’Application Bipbip et le Site internet   https://bipbip.tv  oĂą elles sont en accès libre. L’utilisateur dĂ©signe toute personne physique ou morale utilisatrice du Service Bipbip. Tout utilisateur doit prendre connaissance et lire attentivement les prĂ©sentes CGU avant d’utiliser le Service Bipbip. L’utilisation du Service Bipbip vaut acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGU. Le fait que Bipbip ne se prĂ©vale Ă  un moment donnĂ© de l’un des quelconques dispositions des CGU ne peut ĂŞtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement de celles-ci.

Le service Bipbip

Bipbip développe et commercialise une application mobile de navigation en temps réel, d'aide, d'assistance et de sécurisation à la conduite sur abonnement permettant de communiquer en temps réel avec son utilisateur abonné au Service Bipbip, telles que Les données d'informations routières, les limitations de vitesse en vigueur, les sections ou zones dangereuses sur le trajet de navigation de l'utilisateur. Tout abonnement au service ainsi que toute utilisation de l’application Bipbip, implique et emporte l'adhésion pleine et entière aux Conditions Générales d'utilisation Bipbip.

Les formules d’abonnement Ă  l'application & au service sont disponibles et consultables depuis l’application Bipbip ou sur son site internet    http://bipbip.tv

Inscription & Connexion

Dispositions Générales

L’utilisation de l'apllication Bipbip et du service Bipbip nécessitent une inscription préalable et la création d’un compte utilisateur sur l'application Bipbip. L’utilisateur garantit que les données communiquées à la Société BipBip aux fins de la création de son compte utilisateur sont exactes. L’utilisateur peut exclusivement créer son compte utilisateur depuis l’application Bipbip en renseignant son numéro de téléphone mobile, son prénom, nom, adresse Email, son mot de passe. L'application lui communiquera alors un résumé de ses identifiants qu'il pourra alors sauvegarder à l'aide d'une capture d'écran par exemple ou tout autre moyen qu'il jugera utile.

L’utilisateur s’engage à garder ses identifiants confidentiels et personnels. Bipbip ne saurait être tenue responsable de la perte de ses identifiants. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. L’utilisateur accepte donc et reconnaît être responsable du respect du caractère confidentiel des identifiants associés à son compte utilisateur.

Application utilisant le système d’exploitation Android

Pour l’application utilisant le système d’exploitation Android, l’utilisateur devra renseigner un moyen de paiement valide « Carte Bancaire ». Le renseignement d’un moyen de paiement emporte autorisation de prélever le compte de l’utilisateur par le biais du moyen de paiement concerné, pour le paiement de ses frais d’abonnement à l’application. Les abonnements se renouvellent mensuellement ou annuellement, de manière automatique. La résiliation pourra intervenir jusqu’à 24h avant la fin de la période de l'abonnement. L’utilisateur pourra résilier son abonnement depuis son application bipbip. La résiliation sera effective à la fin de la période de l'abonnement souscrit.

Application utilisant le système d’exploitation iOS

Pour l’application utilisant le système d’exploitation iOS, l’utilisateur souscrivant par le biais de la plateforme Apple Store, devra renseigner un moyen de paiement valide « Carte Bancaire », et qui pourra être mis à jour par l’utilisateur directement sur son appareil mobile:

RĂ©glage >> Identifant Apple >> Contenu multimedia et achats.

Le renseignement d’un moyen de paiement emporte autorisation de prélever le compte de l’utilisateur par le biais du moyen de paiement concerné, pour le paiement de ses frais d’abonnement à l’application. Les abonnements se renouvellent mensuellement ou annuellement, de manière automatique. La résiliation pourra intervenir jusqu’à 24h avant la fin de la période gratuite.

L’utilisateur pourra résilier son abonnement depuis son compte appareil mobile:

RĂ©glage >> Identifant Apple >> Abonnements.

La résiliation sera effective à la fin de la période de l'abonnement souscrit

Utilisation de l'application et du service Bipbip

Afin de bénéficier des services de l’application, l’utilisateur devra procéder au téléchargement de l’application sur les plateformes Google Play ou Apple Store, utilisant au minimum le système d’exploitation iOS 10 ou Android 10.0. L’application ne peut pas fonctionner sans accéder à la géolocalisation de l’utilisateur. L’utilisateur dispose du droit de s'opposer à cette géolocalisation à tout moment mais reconnait et accepte expressément qu’une telle opposition rendra impossible l’utilisation de l’application.

L’utilisation de l’application nécessite également une couverture de réseau téléphonique sur le territoire où l’application est utilisée. L’utilisation de l’application peut induire des frais de communications, notamment en cas de dépassement de son forfait « données » ou en cas d’utilisation à l’étranger. Ces frais de communications sont à la charge exclusive de l’utilisateur qui l’accepte expressément.

L’application doit être utilisée depuis un téléphone mobile. Afin d’accéder à l’application, l’utilisateur se connecte sur l’application Bipbip en utilisant ses identifiants (téléphone mobile,adresse email,nom d’utilisateur et mot de passe).

Mise à jour en temps réel

L’utilisateur déclare avoir conscience que les réseaux GSM data (2G, 3G, 4G ,5G ...) des opérateurs de téléphonie mobile sont en constante évolution, qu’il existe en outre des zones dans lesquelles les signaux des satellites GPS ne sont pas détectables (tunnels, effets canyon en ville et en montagne), et qu’il est donc possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l'accès au service Bipbip y soit perturbé ou inéfficace.

Responsabilité

L'utilisation de l'application et du service Bipbip ne sauraient en aucun cas dispenser l’utilisateur du respect scrupuleux de la législation routière.

L’utilisateur reconnaît que l'application et le service Bipbip ne se substituent pas à l'observation des règles du Code de la route et que la Société Bipbip ne saurait être tenue responsable des éventuelles infractions reprochées à l’utilisateur.

De même, la Société Bipbip ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par l’utilisateur à l'occasion de l'utilisation du Service, en ce compris les pertes d'exploitation et préjudices commerciaux et, plus largement, tous dommages qui ne résulteraient pas exclusivement et directement d'une défaillance de la Société Bipbip.

Bipbip s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du service. La responsabilité de Bipbip ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation ou de mauvais fonctionnement du service.

Il est expressément convenu que le fonctionnement de l’application et du service Bipbip est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels la Société Bipbip ne dispose d'aucun moyen d'intervention. Ainsi, la Société Bipbip ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance du réseau GSM ou du réseau GPS, notamment, ou en cas de force majeure entendue notamment comme grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau Internet, de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations.

Par ailleurs, l’utilisateur déclare avoir conscience que le fonctionnement de l'application bipbip repose en partie sur des informations fournies à la Société Bipbip par les utilisateurs, ainsi que par des tiers cocontractants, notamment en ce qui concerne l'indication des limitations de vitesse, la navigation, l’état du trafic routier et autres rappels des règles du Code de la route. En conséquence, la responsabilité de la Société Bipbip ne saurait en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où les informations fournies par les utilisateurs ou les tiers seraient incomplètes, périmées ou erronées.

L’utilisateur accepte en utilisant l'application et le service bipbip tous les risques et caractéristiques propres à l’utilisation des terminaux mobiles, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Propriété Intellectuelle

La SociĂ©tĂ© Bipbip est titulaire exclusive des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatifs Ă  l’application bipbip. La SociĂ©tĂ© Bipbip est Ă©galement seule propriĂ©taire des donnĂ©es bipbip qui sont remontĂ©es automatiquement par l’application bipbip ou manuellement par l’utilisateur. "Bipbip" est une marque dĂ©posĂ©e propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© Bipbip ©.

Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces signes et éléments au profit de l’utilisateur.